Les attestations de déplacement dérogatoires

Trois modèles d’attestation sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur et sur l’application TousAntiCovid (téléchargeable gratuitement sur GooglePlay et l’AppStore) :

• l’attestation de déplacement dérogatoire complétée, datée et signée, avec le motif de déplacement coché à chaque déplacement (c’est l’attestation utilisée lors de la première phase de confinement) ; 
  
• le justificatif permanent de déplacement professionnel à remplir et signer par l’employeur, si votre activité professionnelle ne peut être différée ni s’effectuer en télétravail ;
  
• le justificatif permanent de déplacement scolaire, comprenant le cachet de l’établissement de votre enfant, si vous accompagnez votre enfant à l’école.

Il est obligatoire d’avoir l’un de ces trois documents sur vous lors de chaque déplacement. Chacun de ces documents est disponible en téléchargement sous différents formats. Plusieurs possibilités sont offertes pour les utiliser : 

• imprimer l’attestation et la compléter, la dater et la signer à la main ;
  
• la compléter en ligne et la générer sur votre téléphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ ;
  
• la reproduire à la main sur papier libre, accompagné des informations suivantes : nom, prénom, âge, lieu de naissance, domicile, motif du déplacement, date du jour, horaire de sortie et signature, signature de l’employeur ou cachet de l’établissement scolaire le cas échéant.

Des exemplaires sont également mis à la disposition des Boulonnais à l’accueil de l’hôtel de ville.

Les déplacements autorisés

Pour rappel, les déplacements sur présentation d’attestation sont possibles dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les frontières intérieures à l’espace européen restent ouvertes (uniquement pour les déplacements dans le cadre professionnel ou autre déplacement exceptionnel cité ci-dessus), en revanche les frontières extérieures sont fermées (sauf pour les déplacements des ressortissants Français et des résidents en France).

Quelle(s) sont les sanctions en cas de non respect ?

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Attention aux faux contrôles d’attestation !

• Ne payez JAMAIS l’amende de 135€ sur place
• Les agents de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale dressent toujours un procès-verbal papier ou électronique
• L’amende est envoyée par voie postale